1.Objet et champ d’application
La présente politique explique comment PLT Sport collecte, utilise, conserve, transmet et protège les données personnelles des visiteurs du site, des prospects et des clients. Elle s’applique notamment au formulaire de contact disponible sur la page d’accueil et accessible depuis les différents boutons de contact du site, ainsi qu’aux échanges et outils utilisés avant, pendant et après l’accompagnement sportif.
Elle couvre notamment les traitements réalisés au moyen de WordPress et de l’hébergement LWS, de Google Forms, Stripe, Abby, Outlook, WhatsApp et RENPHO Health. Une notice spécifique et un consentement sont prévus avant toute utilisation de RENPHO Health pour le suivi de la composition corporelle.
2.Responsable du traitement
- Responsable
- Jonathan Paulet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « PLT Sport »
- Adresse
- 40 rue de Saint-Just Malmont, 42700 Firminy, France
- SIREN / SIRET
- 898 345 152 / 898 345 152 00018
- pltsport@outlook.fr
- Téléphone
- 07 86 81 10 06
PLT Sport n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
3.Données personnelles collectées
3.1 Formulaire de contact et échanges précontractuels
- Nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Contenu de la demande, disponibilités, rendez-vous proposés et historique utile des échanges.
3.2 Inscription et contractualisation
- Identité, coordonnées, adresse, offre choisie, documents et acceptations contractuelles.
- Objectif sportif communiqué par la personne et informations pratiques nécessaires à l’organisation de l’accompagnement.
3.3 Gestion de l’accompagnement
- Coach attribué, planning, séances réalisées, absences, reports, progression et informations utiles à la personnalisation des séances.
- Échanges par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp et pièces éventuellement transmises.
3.4 Services à la personne, facturation et paiement
- Données administratives nécessaires aux prestations SAP et, le cas échéant, à l’Avance immédiate : identité, adresse et informations demandées par le dispositif.
- Coordonnées bancaires traitées dans Abby lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de l’Avance immédiate.
- Données de paiement traitées par Stripe : montant, date, statut et référence de transaction. PLT Sport ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
3.5 Composition corporelle et données susceptibles de révéler la santé
Lorsque le client l’accepte, le coach peut utiliser RENPHO Health afin d’enregistrer le poids et des indicateurs de composition corporelle. Ces informations peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD. Elles sont facultatives, limitées à ce qui est utile à l’accompagnement et ne sont traitées qu’après information spécifique et consentement. Le refus n’empêche pas de bénéficier des séances de coaching, mais peut limiter certains bilans personnalisés.
3.6 Données techniques de navigation
Le site et son hébergeur peuvent traiter les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : adresse IP, journaux techniques, type de navigateur, appareil, date et heure de connexion et pages demandées. À la date de la présente politique, aucune séquence publicitaire ou outil de profilage n’est déclenché à partir du formulaire de contact.
4.Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, rappeler le prospect et organiser un premier échange ou une séance d’essai. | Identité, e-mail, téléphone, contenu et suivi de la demande. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. |
| Préparer, conclure et exécuter l’accompagnement sportif. | Coordonnées, adresse, offre, objectif, planning, suivi des séances. | Exécution du contrat et mesures précontractuelles. |
| Attribuer un coach et lui transmettre les informations strictement nécessaires. | Coordonnées utiles, planning, objectif et informations nécessaires aux séances. | Exécution du contrat et intérêt légitime à organiser le service. |
| Gérer la facturation, les paiements, la comptabilité et les éventuels impayés. | Contrats, factures, transactions et éléments de preuve. | Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime au recouvrement. |
| Gérer les prestations SAP et l’Avance immédiate. | Identité, adresse, informations administratives et bancaires nécessaires. | Exécution du contrat et obligations légales ou réglementaires. |
| Réaliser un suivi de composition corporelle avec RENPHO Health. | Poids et indicateurs corporels. | Consentement. |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la défense du site et des droits de PLT Sport. | Journaux techniques, adresse IP, échanges et éléments de preuve. | Intérêt légitime et, selon le cas, obligations légales. |
| Mesurer l’audience du site si Google Analytics est ultérieurement activé. | Identifiants de cookies et données de navigation. | Consentement préalable, sauf configuration répondant strictement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation. |
5.Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou fournir le service concerné. Sans le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone demandés dans le formulaire de contact, PLT Sport peut ne pas être en mesure de recontacter la personne.
Les informations nécessaires à la contractualisation, à la facturation, au paiement ou au dispositif SAP sont obligatoires lorsque la personne choisit le service correspondant. Le suivi RENPHO et les cookies non essentiels sont facultatifs.
6.Utilisation des coordonnées du formulaire
Les coordonnées fournies dans le formulaire sont utilisées pour répondre à la demande, recontacter le prospect, proposer un rendez-vous ou une séance d’essai et effectuer des relances directement liées à cette demande.
7.Source des données
Les données sont principalement obtenues directement auprès de la personne concernée : formulaire du site, Google Forms, échanges téléphoniques ou électroniques, documents contractuels, paiement et utilisation volontaire de RENPHO Health. Certaines données de suivi sont renseignées par le coach chargé de l’accompagnement, dans la limite de sa mission.
8.Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles aux destinataires suivants :
- Jonathan Paulet et les personnes expressément autorisées à gérer PLT Sport.
- Le coach indépendant chargé de l’accompagnement, uniquement pour les informations nécessaires à sa mission et sous obligations de confidentialité et de sécurité.
- LWS, pour l’hébergement du site WordPress.
- Google, pour Google Forms et, uniquement s’il est activé dans les conditions annoncées, Google Analytics.
- Microsoft, pour la messagerie Outlook.
- Meta, pour les échanges réalisés au moyen de WhatsApp.
- Stripe, pour le traitement des paiements.
- Abby ainsi que les organismes compétents, notamment l’Urssaf, pour la facturation, les services à la personne et l’Avance immédiate.
- RENPHO, uniquement lorsque le client accepte le suivi de composition corporelle.
- Les administrations, autorités ou juridictions légalement habilitées lorsque la communication est obligatoire.
PLT Sport ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
9.Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site est assuré par LWS en France. Certains prestataires numériques, notamment Google, Microsoft, Meta, Stripe ou RENPHO, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
10.Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou règle appliquée |
|---|---|
| Demandes de contact sans contrat | Jusqu’à trois ans à compter du dernier contact utile avec le prospect, sauf demande d’effacement ou conservation plus courte lorsque la demande est définitivement close. |
| Dossier client et suivi des séances | Pendant la relation contractuelle, puis archivage limité pendant cinq ans afin de constater, exercer ou défendre des droits en justice, sauf obligation plus longue. |
| Contrats conclus par voie électronique | Conservation pendant la durée légalement applicable ; certains contrats de consommation d’un montant au moins égal au seuil réglementaire sont archivés pendant dix ans. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Paiement | Pendant la durée nécessaire au traitement, à la preuve et aux contestations, selon les règles applicables à Stripe et aux obligations de PLT Sport. |
| Données SAP et Avance immédiate | Pendant la gestion du dispositif, puis selon les durées légales, fiscales, comptables et de contrôle applicables. |
| Composition corporelle et RENPHO | Pendant le suivi actif. Le coach supprime les données de son accès et de ses appareils au plus tard dans les trente jours suivant la fin de son intervention, sauf demande antérieure ou nécessité légalement justifiée. |
| Journaux techniques de sécurité | Durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la défense du site, en principe douze mois maximum sauf incident. |
| Cookies et choix de consentement | Selon la durée indiquée dans la politique relative aux cookies et l’outil de gestion des préférences, lorsqu’un tel outil est nécessaire. |
11.Cookies et mesure d’audience
Le site WordPress peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des choix techniques. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont exclusivement nécessaires au service demandé.
Google Analytics n’est pas déposé tant que cet outil n’est pas activé. S’il est activé dans une configuration nécessitant le consentement, un bandeau permettra d’accepter ou de refuser les cookies avant leur dépôt, avec un refus aussi simple que l’acceptation et la possibilité de modifier le choix à tout moment. La politique relative aux cookies sera alors mise à jour avec la liste, la finalité et la durée des traceurs utilisés.
12.Sécurité et confidentialité
PLT Sport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, mots de passe et verrouillage des appareils, minimisation des informations transmises aux coachs, encadrement contractuel des intervenants, sauvegardes et mises à jour du site, suppression des données devenues inutiles et vigilance renforcée pour les données susceptibles de révéler la santé.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, PLT Sport s’engage à traiter les incidents, à en limiter les conséquences et à effectuer les notifications prévues par la réglementation lorsque les conditions sont réunies.
13.Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer :
- le droit d’accéder à ses données et d’en obtenir une copie ;
- le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit de s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- le droit à la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
- le droit de retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- le droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
La demande peut être envoyée à pltsport@outlook.fr ou par courrier à Jonathan Paulet EI – PLT Sport, 40 rue de Saint-Just Malmont, 42700 Firminy. En cas de doute raisonnable, PLT Sport peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
Une réponse est apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois à compter de la réception d’une demande complète. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
14.Mineurs
Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, les informations contractuelles et les consentements nécessaires sont recueillis auprès du représentant légal, selon l’âge du mineur et les règles applicables. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité, à l’organisation et à l’exécution de l’accompagnement.
15.Absence de décision automatisée
PLT Sport ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
16.Services et sites tiers
Le site et les communications de PLT Sport peuvent contenir des liens vers des services tiers. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à les consulter, notamment pour Google, Microsoft, Meta/WhatsApp, Stripe, Abby et RENPHO.
17.Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des prestations ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Lorsqu’une modification substantielle affecte un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli si cela est nécessaire.
18.Contact
- pltsport@outlook.fr
- Téléphone
- 07 86 81 10 06
- Courrier
- Jonathan Paulet EI – PLT Sport, 40 rue de Saint-Just Malmont, 42700 Firminy, France